N°111 – Le dépôt légal, une mémoire collective

Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel – Te piha faufa’a tupuna

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Rencontre avec Tamatoa Pomare Pommier, chef du Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel.

Texte : SF.

Chaque année, le Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel enregistre des centaines de documents déposés par les imprimeurs ou éditeurs. Un dépôt légal qui constitue une partie du patrimoine archivistique de la Polynésie française.

En France, le dépôt légal a été instauré sous le règne de François Ier. L’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537 oblige les producteurs et diffuseurs de documents à les déposer auprès des organismes dépositaires, tenus de les conserver et les signaler. En Polynésie française, ce système a été mis en place en 1993, mais uniquement sur le dépôt légal des imprimeurs. En clair, le dépôt légal est obligatoire pour les imprimeurs mais pas pour les éditeurs ni les simples particuliers. « Aujourd’hui, nous incitons toute personne qui imprime un ouvrage ici ou ailleurs à le déposer au Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel », explique Tamatoa Pomare Pommier, chef du service, soulignant l’importance de ces dépôts pour le patrimoine de la Polynésie française. En effet, le dépôt légal est conçu comme la mémoire du patrimoine culturel diffusé au fenua, Il permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays.

Exhaustivité des documents

Plusieurs types de documents peuvent être déposés aux Archives. Les imprimeurs de Polynésie française ont l’obligation de déposer tout ce qu’ils impriment : les publications périodiques comme les journaux, les prospectus, les flyers d’expositions ou d’évènements, tous les livres (romans, histoires, contes, etc), ou encore les affiches, telles que les affiches électorales qui constituent un véritable trésor pour le Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel. « On y retrouve des slogans ou le programme du politique. C’est important de conserver ces documents, d’en garder une trace. On garde même les bulletins de votes ! », confie Tamatoa Pomare Pommier, rappelant au passage les documents qui peuvent être exclus du dépôt. C’est le cas par exemple des documents des travaux de ville, d’archives publiques ou de correspondances privées. Les documents qui ne sont pas diffusés au-delà du cercle familial sont aussi exempts de dépôt, tout comme les réimpressions à l’identique. Tout le reste peut être déposé. La personne qui souhaite déposer ses œuvres se verra remettre un formulaire à remplir. Elle devra déposer deux exemplaires de son ouvrage. Une fois ce dernier intégré à la bibliothèque patrimoniale du Pays, une attestation lui sera délivrée. « En 2016, nous avons eu une centaine d’attestations. On aurait dû en avoir plus, on aimerait en avoir plus, », regrette Tamatoa qui insiste sur l’intérêt et l’importance de ce dépôt légal.

Enrichir la bibliothèque du Pays

Grâce à ces documents, il est possible de savoir ce qui a participé à l’activité du Pays, et ce à tous les niveaux : politique, économique, historique, social, culturel, artistique, littéraire, sportif… Si les imprimeurs jouent le jeu, d’autres ignorent la vocation de ce système. Et ne manquons pas cette occasion de le rappeler : le dépôt légal vient enrichir considérablement la bibliothèque du Pays et la mémoire polynésienne. Les ouvrages déposés sont mis en consultation, et sont donc accessibles au public. Le prêt est exclu, les ouvrages restent ainsi protégés. La consultation est réservée sur le site des archives de Tipaerui, aux lecteurs accrédités. Les personnes désirant consulter sont accompagnées d’un agent de service. La reproduction du document est soumise au respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à l’état de conservation du document.

Faire connaître

Chaque document qui entre au Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel fait l’objet d’une notice. Elle raconte le document, révèle son sommaire, décrit en quelques mots son auteur, et informe sur son contenu. « Plus il y a d’informations données, plus la recherche sera précise », affirme Tamatoa Pomare Pommier. Ce travail de notice, réalisé par les agents du service des Archives, est là pour faciliter la recherche du lecteur. Avec un simple mot-clé, le chercheur sera orienté directement vers les bons documents. Ce travail est donc primordial pour la recherche et la mise en valeur du document. Si le dépôt légal permet d’enrichir les fonds, il permet aussi au document, son auteur et son contenu, de se faire connaître du grand public. Et, ainsi, d’avoir une meilleure visibilité. C’est pourquoi il est important que chacun se sente concerné par le dépôt légal. Si cette procédure n’est pas encore entrée dans les mœurs, elle n’en reste pas moins primordiale pour la conservation et la connaissance du Patrimoine de la Polynésie française.

Encadré

Quels documents sont concernés par le dépôt légal ?

Les journaux, revues, magazines, livres, brochures, estampes, gravures, cartes postales, affiches, cartes, plans, globes et atlas géographiques, partitions musicales, chorégraphies ainsi que les documents photographiques, quels que soient leurs support matériel et procédé technique de production, d’édition ou de diffusion.

Tous sont à déposer accompagnés d’une déclaration établie en trois exemplaires.

Comment fait-on un dépôt légal ?

Il suffit de se rendre au Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel, à Tipaerui, du lundi au vendredi de 8h à 12h, et de déposer 3 exemplaires de vos productions accompagnés d’une déclaration qui vous sera remise.